Ce règlement intérieur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement et les missions de l'association « Les chamis », dont le siège est située au 17 rue des lilas, 59122 KILLEM, et dont l'objet est de favoriser le bien être des chats.
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres de l’association ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est également disponible sur demande.
Ce règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration de l’association « Les chamis » le 6 octobre 2018.
Ce règlement intérieur s’applique à tous membres de l’association, quelques soit le statut.
1.1. Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite exemplarité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
1.2. Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et à œuvrer à la réalisation de son objet.
1.3. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
1.4. Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
1.5. Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.
1.6. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse du président ou du conseil d’administration.
1.7. Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.
Avec l’aval du conseil d’administration ou du bureau, les membres sont invités à constituer des groupes de travail, dénommés atelier, autour de thèmes s’inscrivant dans l’objet de l’association.
À cette fin, les membres soumettent préalablement leur projet d’atelier au bureau ou aux membres du conseil d’administration, qui sont seuls compétents pour décider de la création d’atelier.
Chaque atelier définit ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier de travail. Elle désigne un responsable chargé de superviser les taches à réaliser.
Le responsable rend régulièrement compte de l’avancée des travaux de l’atelier au bureau de l’association.
L'association « Les chamis » est composée des membres suivants :
a) Membres fondateurs
b) Membres d'honneurs
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs (ou adhérents)
Est considéré comme membres fondateur toutes personnes physiques ou morales ayant contribuées à la mise en place de l’association lors de sa fondation.
Est considéré comme membres d’honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu des services significatifs signalés à l'association.
Est considéré comme membres bienfaiteurs, toutes personnes physiques ou morales ayant participé au développement des ressources de l’association.
Est considéré comme membres actifs ( ou adhérents) toutes personnes physiques ou morales partageant les valeurs de l’association et souhaitant participer à ses projets.
Les statuts de membres d’honneurs, membres bienfaiteurs et membres actifs ( ou adherents ) sont soumis a l’approbation du conseil d administration, par demande écrite.
Les statuts de membres d’honneurs et bienfaiteurs devront être demandés par le requérant dans un délais d’un mois ( 30 jours ) suivant l’action permettant la qualification de ces statuts ( Participation au développement des ressources pour les membres bienfaiteurs ou services rendu pour les membres d’honneur ).
Est considéré comme membres actifs ( ou adherents) toutes personne physique ou morale souhaitant participer au projet de l’association.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’association.
Les membres fondateurs, les membres d’honneurs et les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisation, sauf s’il en decide autrement de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 10 euros.
L’adhésion est valable pour l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
La cotisation est recalculée chaque année par le bureau.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque, espèce ou virement à l'ordre de l'association et effectué avant la fin du 2ème mois de chaque année.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, de disparition ou de décès d'un membre.
La cotisation est ni remboursable, ni proratisable, ni reportable, ni cessible, en aucun cas de figure.
L'association « Les chamis » a vocation à accueillir de nouveaux membres.
Les requérant devront déposer une demande écrite auprès du bureau par l’intermédiaire du formulaire d’adhesion.
Toute nouvelle inscription doit être soumise à l'approbation du conseil d’administration.
Le conseil d’administration donnera une réponse dans un maximum de six mois, suivant la réception de cette demande.
En cas de refus pendant cette période, aucun organes de l’association n’est tenu de justifier la décision.
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Un parrainage peut être demandé lors de l’adhésion pour faciliter l’approbation du conseil d’administration.
En cas d’égalité lors du vote permettant l’adhésion, c’est au président du bureau que revient la decision.
Conformément à la procédure définie par l'article 8 de l'association « Les chamis », seuls les cas de motif grave peuvent conduire à une procédure d'exclusion.
Peut être considéré comme motif grave :
- Le non-respect de la charte éthique, mentionné dans ce règlement à l’article 1
- Le non-respect des statuts de l’association ou de ce règlement intérieur
- La non-participation à l'association pendant un délai de 1 ans.
- Le refus du paiement de la cotisation annuelle.
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
L’exclusion ou la radiation doit être prononcée par le Conseil d’administration, à une majorité absolue ,après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d'exclusion ou radiation est engagée.
En cas d’égalité, c’est au président que revient la décision.
Si l'exclusion est prononcée, une possibilité d'appel est autorisée pendant les 30 jours suivant le decision.
A l’issue de ces 30 jours, le dit membres perd définitivement son statut.
Conformément à l'article 8 des statuts de l association « Les chamis », le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou recommandée avec Accusée de Réception sa décision au bureau.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès ou de disparition, la qualité de membre disparaît avec la personne.
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, le conseil d’administration a pour but de superviser les décisions du bureau.
Elle est seule compétente pour décider des actes essentiels de l’association et pour se prononcer sur toutes les questions pour lesquelles les statuts ou le règlement intérieurs n’ont pas attribué une compétence particulière aux autres organes de l’association.
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, le bureau a pour but de veiller à la mise en œuvre des délibérations, tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale et d'assumer la gestion courante de l’association.
Un bureau composé de :
1) Un(e) président(e),
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(es) ( optionnel ),
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ( optionnel ),
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les membres adjoint a ces fonctions ( président adjoint ou vice président, trésorier adjoint ou vice trésorier et secrétaire adjoint ou vice secrétaire ) ont pour but d’assister les membres titulaires dans leurs fonctions.
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 2 fois par an sur convocation du secrétaire de l’association.
Elle peut se réunir également sur demandes des membres fondateurs en activité.
Seuls les membres fondateurs et d’honneurs, en activité, sont autorisés à participer.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts ou pour décider de la dissolution de l’association ou pour des actes ou décisions portant sur des questions immobilière ou pour tout autres points nécessitant la mise en place d’une telle reunion.
Tous les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire, sans délais.
Toutes les délibérations sont soumises au vote par bulletin secret, et dépouillées par le président de l’association.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats sont remboursés sur justificatifs.
Seules ces note de frais peuvent prétendre à un remboursement.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire, par bénéficiaire, détaillent les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation sous forme d’une note de frais qui sera présenté à cette occasion.
13.1 Responsabilité civile :
Les Membres de l’association sont responsables civilement si, au cours de l’activité associative, ils causent un dommage à l’association elle-même, à d’autres membres ou à des tiers.
13.2 Responsabilité pénale :
Les Membres de l’association sont pénalement responsables des infractions dont ils sont l’auteur dans le cadre de la vie associative.
13.3 Responsabilité financière :
Seuls les membres du bureau sont responsables des dettes de l’association.
Le règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait approuver par conseil d ‘administration conformément à l'article 16 des statuts de l'association.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par mail sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
A KILLEM, le 6 octobre 2018